Editeur du site : 

INFORMADIS

6, rue de l'Acadie

91940 Les Ulis

TEL : 01.69.59.27.77

SNC au capital de 103000 €



  1. PROPRIÉTÉ

    L’hébergeur du site est la société Online SAS - BP 438, 75366 Paris cedex 08, France. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

  2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour poursuivre la communication et soumettre nos actualités et nos évolutions, à la suite de votre inscription volontaire par email. Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d'enquêtes statistiques, d'opérations commerciales et de marketing. Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée le 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. (Récépissé CNIL de déclaration numéro 1213861). Pour exercer ce droit, s’adresser : Informadis 6 rue de l'Acadie, 91940 Les Ulis Tel. 01 69 59 27 77

  3. CRÉDITS PHOTOS ET AUTRES VISUELS

    Les photographies et visuels présents sur le site Informadis ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

    Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l'Éditeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

  4. PROTECTION DES DONNÉES

    Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Éditeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

  5. RESPONSABILITÉ

    L'Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

    L'Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

    L'Éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Éditeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

    Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Éditeur du site.

    L'Éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site», l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Éditeur.

    L’Éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Éditeur du site. L'Éditeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

  6. LIENS HYPERTEXTES

    Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Éditeur du site.

    L'Éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site ».

    L'Éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

    Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site Informadis, vous devez contacter au préalable l’Éditeur du site afin d'obtenir l'autorisation nécessaire, en utilisant l’adresse email suivante : commercial@informadis.com